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Définitions

Voici quelques définitions pour clarifier les termes utilisés dans ce document.

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Éligibilité

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Usages interdits

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  Collecte ou extraction non autorisée de données.

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  Altération ou perturbation du bon fonctionnement du site.

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Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis au droit français et à la compétence des tribunaux compétents.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Résiliation

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Modifications

Les conditions peuvent évoluer à tout moment. Consultez-les régulièrement pour rester informé.

Divisibilité

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Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Telvorynari.